Retraite Québec, anciennement la CARRA, a été en Cour d’appel pour contester une décision arbitrale qui permettait qu’une personne ayant eu des mises à pied cyclique puisse faire le rachat de ces périodes au RREGOP. Une mesure transitoire est présentement en place et qui devrait prendre fin vers la fin du mois de février 2018.

Si vous désirez vous prévaloir de cette mesure transitoire, vous devez savoir que le coût de ce type de rachat n’est pas gratuit. Plusieurs facteurs seront pris en considérations pour déterminer la tarification des périodes de rachat par exemple l’âge que vous avez présentement ainsi que votre salaire d’aujourd’hui et non celui de la période que vous désirez racheter. En terme simple, plus vous avancez en âge et plus la période de rachat est ancienne, plus le rachat coûtera cher.

Avant de procéder à la demande de rachat de service auprès de l’employeur, nous vous demandons d’utiliser l’outil de calcul pour déterminer le coût des périodes que vous désirez racheter et ainsi savoir si vous avez les moyens de financer le ou les rachats de service demandés. Vous pouvez racheter en partie ou en totalité vos périodes de rachat et ce en argent ou avec des REER.

Vous trouverez l’outil de calcul à l’adresse suivante :
https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/calculette/Accueil.htm

Pour qu’une demande de rachat de service soit complète auprès de Retraite Québec, il faut transmettre à cette dernière le formulaire 727 (employé) et le formulaire 728 (employeur). Vu la courte période restante de la mesure transitoire, veuillez remplir le formulaire 727 et le transmettre le plus rapidement au secteur des régimes de retraite de la CSDM et simultanément une copie à Retraite Québec même si vous n’avez pas le formulaire de l’employeur.

Vous trouverez le formulaire 727 à l’adresse suivante :
https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/formulaire/formulaires_rachat.htm

Vous trouverez la grille de tarification à l’adresse suivante :
https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/grilles_tarification_rachats/grille_02.htm