Les postes en élection sont :

1. Première vice-présidence CSEM (1 poste)
2. Première vice-présidence CSSDM (1 poste)
3. Vice-présidence – Secteur général CSSDM (1 poste)
4. Vice-présidence – Secteur services de garde CSSDM (1 poste)
5. Vice-présidence – Santé et sécurité au travail CSSDM (1 poste)
6. Comité de surveillance CSSDM/EMSB (3 postes)

Comment faire une demande de candidature

Votre formulaire original ainsi que votre lettre de présentation doivent être reçus par la poste à Jacqueline de Monteiro, secrétaire d’élections ou en mains propres au bureau de l’APPA situé au 3340, boul. de l’Assomption à Montréal, H1N 3S4 au plus tard le dimanche 20 septembre 2026 à 23 h 59.

Le formulaire original scanné et la lettre de présentation peuvent aussi être envoyés par courriel à elections@appa.qc.ca. Le même délai du dimanche 20 septembre 2026 à 23 h 59 doit être respecté.

Seul le bulletin original signé par la personne candidate et paraphé par trois témoins membres en règle de l’APPA sera accepté. Il doit être retourné par la poste, par courriel, ou en mains propres au secrétaire d’élections, au plus tard dix jours avant la tenue des élections.

Si la personne candidate choisit d’envoyer le formulaire par courriel, ce dernier doit tout de même être composé de signature manuscrite, autant par la personne candidate que par les témoins. Un document scanné est donc de mise.

Tel qu’adopté lors de l’assemblée générale du 9 mai 2012, l’APPA ne fait plus d’envoi de masse pour distribuer les documents pertinents à l’assemblée générale des élections. Depuis 2013, les documents relatifs aux élections sont affichés sur le site internet de l’APPA.

Responsabilités des postes en élection

RESPONSABILITÉS DES PERSONNES 1RES VICE-PRÉSIDENTES
a) représenter les membres de leur accréditation au comité exécutif, au conseil syndical conjoint et par accréditation, au conseil des délégués et devant leur employeur respectif ;
b) convoquer et présider les réunions du conseil des délégués ;
c) remplacer la personne présidente lorsque celle-ci est absente ou dans l’incapacité d’agir ;
d) convoquer et présider les assemblées de leur accréditation ;
e) partager les responsabilités de la personne présidente à sa demande ;
f) signer les ententes de leurs commission scolaires respectives conjointement avec la personne présidente ;
g) convoquer et présider les réunions du conseil syndical et de l’assemblée de leur accréditation ;
h) exercer leur droit de vote en utilisant leur votre prépondérant en cas d’égalité des voix dans les instances qu’elles président ;
i) assurer la transmission des décisions prises au comité exécutif vers les personnes concernées ;
j) assurer toutes les autres responsabilités qui leurs sont confiées par le conseil syndical, le comité exécutif et la présidence ;
k) agir comme porte-parole officiel pour les comités de relations de travail (CRT)

RESPONSABILITÉS DES PERSONNES VICE-PRÉSIDENTES
a) représenter les membres de leur secteur au comité exécutif, au conseil syndical par accréditation, au conseil des délégués et devant les représentants patronaux ;
b) conseiller et assiste les membres de leur secteur sur l’application de la convention collective, des lois, des règlements et politiques en vigueur ainsi que sur les conditions de travail ;
c) représenter les membres et défendre leurs intérêts auprès des représentants de leur centre de services scolaire ;
d) sur mandat du comité exécutif ou du conseil syndical par accréditation, agir à titre de personnes représentantes du syndicat en matière de relations de travail ;
e) convoquer et présider leur assemblée sectorielle
f) signer conjointement avec la personne présidente et la personne 1re vice-présidente, les ententes de leur secteur ;
g) exercer leur droit de vote en utilisant leur vote prépondérant en cas d’égalité des voix dans les instances qu’elles président ;
h) assurer toutes les autres responsabilités qui leurs sont confiées par le conseil syndical, le comité exécutif et la présidence.

RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE VICE-PRÉSIDENTE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CSSDM
a) représenter les membres au niveau de la prévention et de la réparation au comité exécutif, au conseil syndical par accréditation, au conseil des délégués, comité santé et sécurité syndical, au comité paritaire de santé et sécurité et devant les représentants patronaux;
b) conseiller, assister et défendre les membres sur l’application de la convention collective, des lois, des règlements et des politiques en vigueur en matière de santé et sécurité ainsi que sur les conditions de travail;
c) signer conjointement avec la personnes présidente et 1re vice-présidente les ententes touchant son secteur d’activités;
d) sur mandat du comité exécutif ou du conseil syndical, agir à titre de personne représentante du syndicat en matière de santé sécurité au travail;
e) tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer;
f) intervenir au besoin dans les cas de retour au travail, assignation temporaire, retrait préventif, etc;
g) travailler en collaboration avec les personnes responsables des dossiers de plainte en harcèlement;
h) assumer toutes les responsabilités qui lui sont confiées par le conseil syndical, le comité exécutif, l’assemblée générale et la personne présidente.

RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
a) examiner tous les revenus;
b) examiner toutes les dépenses;
c) examiner toutes les recettes et déboursés du syndicat;
d) examiner et valider le rapprochement bancaire;
e) examiner et valider le rapport de trésorerie;
f) examiner les autres comptes bancaires du syndicat;
g) examiner les heures supplémentaires accumulées par les personnes libérées;
h) vérifier l’application des résolutions de l’assemblée générale, du comité
i) exécutif et du conseil syndical;
j) faire un rapport et des recommandations qu’il juge utile au comité exécutif, au conseil syndical et à l’assemblée générale.
k) Une libération d’une durée de trois à cinq jours annuellement est accordée aux membres du comité de surveillance pour effectuer leur mandat

Téléchargez le guide d’élections incluant le bulletin de mise en candidature