Statuts et règlements


Statuts et reglements

Les Statuts et règlements de l’APPA déterminent les objectifs du syndicat et le fonctionnement du syndicat.

Statuts et Règlements APPA - Version 2021

Projet de modifications aux statuts et règlements de l’APPA

 

Règlements internes

Les Règlements internes définissent les procédures à suivre pour le fonctionnement administratif et l’organisation de l’APPA.