Le harcèlement psychologique au travail désigne tout comportement répété et hostile qui porte atteinte à la dignité, au bien-être ou à l’intégrité professionnelle d’un salarié. Cela peut prendre diverses formes, notamment des violences verbales, de l’intimidation, du harcèlement ou d’autres comportements qui créent un environnement de travail toxique. Comprendre ce qui constitue du harcèlement psychologique est essentiel pour favoriser un environnement de travail respectueux et sécuritaire où les employés se sentent valorisés et protégés.

Certaines questions peuvent aider à déterminer si un comportement (acte, propos ou geste) constitue du harcèlement :

• Le comportement est-il mal venu ou offensant ?
• Une personne raisonnable possédant les mêmes attributs considérerait-elle ce comportement « Est-il mal venu ou offensant » ?
• Est-ce qu’il diminue, déprécie ou cause une humiliation ou un embarras personnel ? S’agit-il d’un seul incident grave ?
• S’agit-il d’une série d’incidents échelonnés sur une certaine période ?

Il est aussi important d’examiner la gravité et l’inopportunité de l’acte, les circonstances et le contexte de chaque cas et de déterminer si le comportement est interdit aux termes de la Charte des droits et libertés de la personne.

Voici quelques exemples, non exhaustifs, pour aider à clarifier ce qui constitue du harcèlement:

Ce qui en général constitue du harcèlement

• Remarques grossières dégradantes ou offensantes, soit graves ou répétées, comme des taquineries sur les caractéristiques physiques d’une personne ou son apparence, des critiques ou des insultes ;
• Affichage de photos ou d’affiches ou envoi de courriels de nature sexiste, raciale ou autre

• Isolement répété d’un employé en lui confiant des tâches sans intérêt ou ingrates qui ne font pas partie de ses fonctions normales.
• Menaces, intimidation ou représailles contre un employé, y compris un employé ayant exprimé des préoccupations au sujet de comportements au travail lui paraissant contraire à l’éthique ou illégaux.
• À l’endroit d’un subalterne, invitations importunes à des activités sociales à connotation sexuelle ou flirt importun ;
• Avances sexuelles mal venues.

Ce qui peut constituer du harcèlement

• Critique d’un employé en public;
• Exclusion des activités du groupe ou de certaines tâches;
• Déclarations nuisant à la réputation d’une personne;
• Remarques suggestives à connotation sexuelle;
• Contacts physiques, par exemple toucher ou pincer.

Ce qui en général ne constitue pas du harcèlement

• Répartition de la charge de travail;
• Suivi des absences au travail;
• Exigence d’un rendement conforme aux normes de travail;
• Prise de mesures disciplinaires ;
• Incident unique ou isolé comme une remarque déplacée ou des manières abruptes.
• Exclusion d’un emploi en fonction des exigences professionnelles nécessaires à l’exécution du travail de façon sûre et efficace.
• Mesures prises contre un employé qui est négligent dans son travail, notamment dans la manipulation de documents secrets.
• Relations sociales bienvenues des deux parties.
• Gestes amicaux entre collegues comme une tape dans le dos.

Le tableau ci-dessous présente les formes de harcèlement et de violence selon le degré.

Exemples de mesures de redressement ou sanctions en application de la politique sur le harcèlement en milieu de travail

La liste des mesures qui suit n’est pas exhaustive. Elle constitue des exemples de sanctions qui pourraient être imposées à la personne mise en cause reconnue coupable de harcèlement envers la personne plaignante.

• Lettre officielle de désapprobation;
• Interdiction de contact avec la victime;
• Interdiction de participation à certaines activités ciblées;
• Référence obligatoire au PAE (programme d’aide aux employés);
• Imposition d’une mesure disciplinaire (avertissement, réprimande);
• Imposition d’une suspension temporaire ;
• Mutation à un autre poste ou dans un autre milieu;
• Congédiement.

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