La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) fut modifiée dans les dernières années. Elle prévoit maintenant la nomination des représentants en santé et sécurité (RSS) par les organisations de travailleurs, en fonction d’un calcul prévu par la Loi, en lien avec le nombre de travailleurs, la mission de l’organisme et la géographie.
Depuis octobre 2022, nous avions qu’un seul RSS pour couvrir plus de 200 lieux sur le territoire du CSSDM. L’intersyndicale faisait un calcul qui concluait à plusieurs RSS, l’employeur n’a jamais accepté ce calcul et a voulu imposer qu’un seul RSS. Nous avons temporairement accepté, mais nous avons relancé pour la deuxième année.
Après une résistance acharnée du CSSDM, l’intersyndicale n’a pas eu d’autre choix que de demander l’intervention de la CNESST. Les conclusions de cette lutte ont été bénéfiques pour l’ensemble des travailleurs du CSSDM, car nous avons depuis la rentrée scolaire, 8 RSS dont 7 à temps complet provenant des 5 accréditations.
Peut-être savez-vous déjà qu’il existe des RSS au Centre de services scolaire de Montréal. Les avez-vous peut-être déjà rencontrés ?
Durant le régime intérimaire, le RSS a 3 fonctions :
- Faire l’inspection des lieux de travail
- Faire des recommandations au comité de santé et de sécurité (CSS)
- Porter plainte à la CNESST
De nouvelles fonctions s’ajouteront à l’entrée en vigueur des modifications législatives et réglementaires de la nouvelle réglementation sur les mécanismes de prévention propres aux établissements.
Au sein du CSSDM, nous avons 8 personnes réparties sur tout le territoire. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs pour favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST) par les milieux de travail. Donc, n’hésitez pas à les contacter, ils sont vos représentants en santé et sécurité. Pour connaître qui est votre RSS, consultez l’affiche CNESST « Premiers secours » sur laquelle nous retrouvons la liste des secouristes qualifiés, son nom et ses coordonnées devraient être tout prêt.
Pour connaître qui est votre RSS, consultez l’affiche CNESST « Premiers secours » sur laquelle nous retrouvons la liste des secouristes qualifiés, son nom et ses coordonnées devraient être tout prêt.